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Zone de libre-échange entre l’Union Européenne et le Mercosur : Réunion à Bruxelles du 25 mai 2023

Zone de libre-échange entre l’Union Européenne et le Mercosur :

Réunion à Bruxelles du 25 mai 2023

Ce qu’il faut retenir : 

Réunis à Bruxelles, le 25 mai 2023, les ministres européens du commerce ont « dans une large majorité réitéré leur soutien à la finalisation de l’accord commercial conclu en 2019 entre l’Union européenne et les pays du Mercosur». L’accord Mercosur repose sur le principe de libéralisation des échanges, c’est-à-dire la suppression des droits de douanes sur les marchandises échangées entre pays. 

Les Européens espèrent finaliser cet accord commercial avec les pays de Mercosur d’ici la fin d’année sous la présidence espagnole de l’Union. Néanmoins, si Bruxelles souhaite imposer ses vues sur les questions climatiques, environnementales et sociales, au profit du protectionnisme, alors les pays d’Amérique du Sud ne porteront plus d’intérêt à cet accord.

Pour mémoire : 

En 1999, débutait l’accord cadre inter régional de coopération précédemment signé en décembre 1995 entre l’Union Européenne et le Mercosur. Les négociations ont été suspendues en 2004 pour plusieurs années puis ont été reprises en 2016 sous l’impulsion de la Commissaire européenne au commerce, sans que les textes ne soient ni finalisés, ni votés, ni ratifiés.

Le Mercosur est une organisation qui rassemble sur le modèle de l’Union Européenne quatre pays d’Amérique du Sud : Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay.  

Le traité d’Asunción signé le 26 mars 1991 à Asuncion, au Paraguay, vise à faire entrer en vigueur le Mercosur.

L’objectif premier était de se développer économiquement puisque dans un contexte de post guerre froide, les Etats souhaitant élargir leur influence sur le continent. Pour cela il fallait supprimer les barrières douanières entre ces pays afin de favoriser ls échanges commerciaux entre eux.

 En 1999, Les Européens ont tenté, sans succès d’effectuer le même accord avec les pays du Mercosur (« l’accord UE- Mercosur »). 

Pour approfondir :

Le Vice-Président Exécutif de la Commission européenne M. Valdis Donbrovskis (2019-2024) a annoncé le jeudi 25 mai 2023 à l’issu de la réunion, que la Commission européenne et la majorité des Etats membres de l’Union Européenne n’entendent pas renégocier le texte qui a nécessité vingt ans de discussions, mais comptent seulement le compléter. 

Cependant les modalités de cet accord suscitent des contestations de toute part : 

  • Le Ministre brésilien des affaires étrangères Mauro Vieira a déclaré que le texte proposé par Bruxelles transformait les engagements volontaires de l’Accord de Paris (de 2015 entré en vigueur le 04 novembre 2016) en engagements obligatoires.
  • La France a déclaré que « le compte n’y est pas en ce qui concerne le respect de l’Accord de Paris, les questions de développement durable et la réciprocité ».
  • Le secteur agricole européen craint l’importation massive de viande bovine. En effet, le Mercosur est la 1ère origine mondiale pour les exportations de nombreux produits agricoles, dont le bœuf. En 2021, les 4 pays membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) fournissaient ainsi le 1/3 du marché mondial.

L’accord de libre-échange bilatéral  UE-Mercosur offre de belles perspectives pour les opérateurs européens du commerce international. L’un des enjeux majeurs pour l’Union Européenne est de récupérer des parts du marché des pays du Mercosur aux Américains, très présents commercialement sur ce continent. 

Selon la Commission européenne, l’accord UE-Mercosur devrait permettre aux exportateurs européens d’accéder à un marché potentiel d’environ 780 millions d’habitants (contient Latino-Américain (zone Caraïbe incluse)) en économisant 5 milliards d’euros de droits de douane. 

L’accord UE-Mercosur couvre de nombreux autres volets : 

  • Simplification des formalités administratives et réduction des barrières non tarifaires 
  • Reconnaissance des indications géographiques protégées : 357 appellations européennes bénéficieront d’un statut particulier de protection commerciale
  • Promotion du développement durable et la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat
  • Respect des conditions de travail (en application des conventions internationales de l’OIT)
  • Ouverture mutuelle des marchés publics aux entreprises des pays partenaires

L’optimisme des deux parties quant au succès de cet accord dépendra de la rapidité de la vérification juridique et de leurs concessions réciproques, travail qui ne pourra vraisemblablement pas être finalisé avant 2024.

Pour aller plus loin : 

Voir notamment :

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